République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
Objet adopté le 16.09.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9284-A
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16 septembre 2005 -
14h
PL 9284-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 456, 2944 et 2945, fe 8, de la
commune de Chancy pour 1'100'000F
PL 9284
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10 juin 2004 -
17h
PL-9284 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 456, 2944 et 2945, fe 8, de la
commune de Chancy pour 1'100'000F